Aide complémentaire santé 2010-2011 : Plafond au 1er juillet 2010
Vendredi 30 juillet 2010Formulaire Aide complémentaire santé : Quel plafond 2010-2011 pour l’aide complémentaire santé? Pour l’octroi de l’aide complémentaire santé, les ressources doivent être comprises entre le plafond de la
CMU complémentaire (voir plafond CMU-C au 1er juillet 2010) et celui-ci majoré de 20 %. Toutes les ressources, imposables ou non imposables, perçues au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte. (le formulaire de demande aide complémentaire santé est disponible sur internet : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3715.pdf)
Les plafonds ACS valables du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :
1 personne : Entre 7611 et 9134 euros
2 personnes : Entre 11417 et 13700 euros Lire le reste de cet article »