Aide complémentaire santé 2010-2011 : Plafond au 1er juillet 2010
Formulaire Aide complémentaire santé : Quel plafond 2010-2011 pour l’aide complémentaire santé? Pour l’octroi de l’aide complémentaire santé, les ressources doivent être comprises entre le plafond de la
CMU complémentaire (voir plafond CMU-C au 1er juillet 2010) et celui-ci majoré de 20 %. Toutes les ressources, imposables ou non imposables, perçues au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte. (le formulaire de demande aide complémentaire santé est disponible sur internet : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3715.pdf)
Les plafonds ACS valables du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :
1 personne : Entre 7611 et 9134 euros
2 personnes : Entre 11417 et 13700 euros
3 personnes : Entre 13700 et 16441 euros
4 personnes : Entre 15984 et 19181 euros
5 personnes : Entre 19028 et 22834 euros
Par personne en plus : De +3044,54 à +3653,45 euros
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