Achat cigarettes étranger 2011 : Fin des quotas douaniers
Vendredi 19 novembre 2010Fin des limites d’achat de cartouches de cigarettes à l’étranger. A ce jour un particulier ne pouvait acheter que 5 cartouches. Il n’y aura plus de consommation chiffrée mais il y aura une restriction liée à la “consommation personnelle” laissée à la libre appréciation des douaniers (lors d’un contrôle).
Le député Yves Bur qui est à l’origine de la limitation d’achat de tabac à l’étranger explique dans le parisien : “Cette mesure visait à protéger les débitants de tabac d’une perte de chiffre d’affaires trop importante. Mais
dans les faits, il n’y avait pas de contrôles systématiques de la part des Lire le reste de cet article »