Achat cigarettes étranger 2011 : Fin des quotas douaniers
Fin des limites d’achat de cartouches de cigarettes à l’étranger. A ce jour un particulier ne pouvait acheter que 5 cartouches. Il n’y aura plus de consommation chiffrée mais il y aura une restriction liée à la « consommation personnelle » laissée à la libre appréciation des douaniers (lors d’un contrôle).
Le député Yves Bur qui est à l’origine de la limitation d’achat de tabac à l’étranger explique dans le parisien : « Cette mesure visait à protéger les débitants de tabac d’une perte de chiffre d’affaires trop importante. Mais
dans les faits, il n’y avait pas de contrôles systématiques de la part des douanes. Du coup, cette limitation n’était pas d’une grande efficacité. Ceci dit, avec ce texte, les achats de cigarettes devront correspondre à une
consommation personnelle : pas question de ramener 20 ou 30 cartouches d’un coup »
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