"Exonération taxe d’habitation 2011 plafond / Dégrèvement taxe foncière 2011"
Comment bénéficier de l’exonération ou du dégrèvement de la taxe d’habitation 2011 ou de la taxe foncière? Les plus de 75 ans, les bénéficiaires de l’AAH (voir plafond ressources) mais aussi les personnes qui ont un revenu fiscal de référence sur 2010 inférieur à 10024 euros pour la 1ère part de quotient familial (majoration de 2676 euros par demi-art supplémentaire)
Le dégrèvement de la taxe d’habitation est possible quand le mont des revenus de 2010 ne dépasse pas 23572 euros pour la 1ère part de quotient familial, majoration de 5507 pour la première demi-part et majoration de 4334 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Toutes les conditions d’éxonération et dégrèvement de la taxe d’habitation 2011 et de la taxe foncière 2011 sont dans l’arrêté du 18 mars 2011 paru au journal officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761584
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