Exonération taxe habitation 2010 : Modalités et seuil à ne pas dépasser
Avoir une exonération totale de la taxe d’habitation en 2010 c’est possible mais cela pour revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9876 euros s pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 euros en cas de quart de part supplémentaire.
“Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, ce plafond est fixé à 11 686 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 791 € pour la première demi-part et 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1 396 € et à 1 319 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 12 219 € pour la première part de quotient familial, majoré de 3 364 € pour la première demi-part et 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1 682 € et à 1 319 € en cas de quart de part supplémentaire. ”
Source : Legifrance
Tags: Exonération taxe habitation 2010
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