Actu | Exonération taxe foncière 2010 – : Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser

   
   

Exonération taxe foncière 2010 – : Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser



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Exonération taxe foncière 2010, quel revenu fiscal de référence ne doit-on pas dépasser en 2010 (voir exonération taxe habitation 2010)?
En France Métropolitaine ,le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à à 9 876 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 319 € en cas de quart de part supplémentaire.

exoénration taxe habitation 2010

Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, ce plafond est fixé à 11 686 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 791 € pour la première demi-part et 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1 396 € et à 1 319 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 12 219 € pour la première part de quotient familial, majoré de 3 364 € pour la première demi-part et 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1 682 € et à 1 319 € en cas de quart de part supplémentaire.

Source : Legifrance

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Cet article a été publié le Vendredi 19 mars 2010 à 6:39 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

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