Taxe d’habitation 2010 -date- : Exonération et dégrèvement
Taxe d’habitation 2010 les Conditions et exonérations. La taxe d’habitation 2010 est à régler avant le 15 novembre 2010. (Voir les hausses des taxes d’habitation en 2010 à savoir Marseille, Lyon, Paris…)Quelle condition pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation?
il faut que le revenu fiscal de référence ne soit pas supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire. L’exonération est attribuée par le trésor Public.
Pour le dégrèvement partiel de la taxe d’habitation 2010, il faut que le revenu fiscal le revenu fiscal ne dépasse pas 23224 euros pour l’année 2009. Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) et RSA socle sont exonérés à la base de la taxe d’habitation.
Tags: Taxe d'habitation 2010
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