Réforme niches fiscales 2010-2011 : Liste des suppressions/réductions
Les arbitrages sur le rabot des niches fiscales devait être rendu fin août 2010. Le but est de dégager 8,5 à 10 milliards d’euros d’économies.
Hausse de la TVA sur les travaux de rénovation de logement et sur la restauration, emise en cause de l’exonération fiscale pour l’assurance vie, suppression du crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers, le choix obligatoire entre l’APL étudiant et la 1/2 part fiscale ou encore la suppression du Pass Foncier en 2011. Le débat est tendu dans la majorité !
Tags: Réforme Niches fiscales 2010
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