Les arbitrages sur le rabot des niches fiscales devait être rendu fin août 2010. Le but est de dégager 8,5 à 10 milliards d’euros d’économies.

Hausse de la TVA sur les travaux de rénovation de logement et sur la restauration, emise en cause de l’exonération fiscale pour l’assurance vie, suppression du crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers, le choix obligatoire Lire le reste de cet article »

Réforme Niches Fiscales 2010-2011 : François Fillon annonce un “coup de rabot” général de 10% sur toutes les niches fiscales : “Au cas par cas, certaines niches seront supprimées. Et il y aura un coup de rabot de 10 %.

Avec des exceptions car il ne faut pas alourdir le coût du travail” déclare le 1er ministre à l’Est républicain. “On pourra aller plus loin surcertaines niches pour pouvoir en exclure d’autres pour lesquelles ce principe est difficile à appliquer”.
Le but de cette réforme des niches fiscales Lire le reste de cet article »