Accre auto entrepreneur : Dossier Accre Assedic -Mode d’emploi-
Accre assedic, les modalités pour exonérations charges : Aux Assedic-Pôle emploi, l’Accre (aide au chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise) est délivrée afin de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décés et allocations familiales) dans la mesure où vous ne touchez pas plus de 120% du smic. L’Accre est délivrée pour 12 mois mais peut être prolongée de 24 mois à condition d’être sous le régime fiscal de la microentreprise…
Restent dues les cotisations de formation, retraite complémentaire, CSG, CRDS et celles d’assurance chômage pour les créateurs qui sont placés sous le régime des salariés. Le dossier de l’ACCRE doit être remis avec les pièces justificatives au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent dans les 45 jours qui suivent le dépôt du dossier de création ou reprise d’entreprise.
Tags: ACCRE Assedic, Accre auto-entrepreneur
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