Aide salarié créateur entreprise : Accre salarié quelles démarches?
Accre salarié et création entreprise, quelle aide d’exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise? Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à une exonération de cotisations sociales avec un plafond correspondant à 120% du smic. L’aide est accordée pour les 12 premiers mois d’exercice. L’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales dues pour l’activité exercée pendant les 12 premiers mois.
Il est recommandé de faire cette démarche de demande d’exonération lors de l’immatriculation de l’entreprise.
Les conditions pour bénéficier du dispositif d’exonération pour les salariés créateurs d’entreprise :
– être affilié à l’assurance chômage au titre de son activité salariée,
– avoir effectué au moins 910 heures d’activité chez son employeur au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise d’entreprise,
– maintenir cette activité salariée au moins 455 heures durant les 12 mois qui suivent la création ou la reprise d’entreprise.
Tags: ACCRE, Aide salarié créateur
Articles sur le même thème
- Accre Assedic et auto-entrepreneur : Demande Accre comment faire?
- Accre auto-entrepreneur 2012 : Formulaire Accre à télécharger (quelles charges restent à payer?)
- Auto entrepreneur : Accre – Charges sociales – Fiscalité pour l’auto-entreprise
- Accre auto entrepreneur : Dossier Accre Assedic -Mode d’emploi-
- ACCRE : Exonération URSSAF -Créateur d’entreprise-
