SIV immatriculation occasion : Démarches, pièces justificatives
A partir du 15 octobre, les véhicules d’occasion auront droit à de nouvelles plaques d’immatriculation. Comment ça se passe pour en bénéficier? Soit votre concessionnaire s’occupe de tout directement au garage, vous fournit la nouvelle plaque et la carte grise vous sera envoyée à domicile en recommandé avec AR.
Soit vous pouvez vous rendre sur un professionnel habilité disponible sur www.ants.interieur.gouv.fr qui fera les démarches et vous fournira nouvelle immatriculation sous format SIV.
Pièces justificatives pour l’immatriculation des véhicules d’occasion :
* Une demande de certificat d’immatriculation complétée et signée
* Le certification d’immatriculation barré, daté (+heure de cession) et signé avec cachet du vendeur si c’est une société
* Une déclaration de cession établie à votre profit avec le cachet du vendeur si le véhicule est vendu par une société
* Un justificatif d’identité et de domicile
Tags: Plaques d'immatriculation 2009, SIV immatriculation occasion
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