Plaque immatriculation occasion : Quand les changer pour le SIV
Les nouvelles plaques d’immatriculation « occasion » arrivent en France dès le 15 octobre 2009. Mais quand doit-on changer ses plaques? En fait dès lors qu’il y a une modification affectant le certificat d’immatriculation comme :
(voir obtention carte crise et véhicules d’occasion -nouvelles plaques-)
– le changement de propriétaire
– le changement d’adresse : le premier changement d’adresse, si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système FNI, ne pourra se faire qu’en préfecture. Une fois que le véhicule est doté d’une immatriculation à vie SIV, la demande de changement d’adresse pour les particuliers peut être effectuée sur le site Internet de la DGME ; la vignette autocollante comportant la nouvelle adresse est expédiée gratuitement au titulaire qui l’appose sur son certificat d’immatriculation.
Source : Dépliant SIV occasion
Tags: Immatriculation SIV, Nouvelle immatriculation occasion
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