Quel est le montant de l’indemnité légale en cas de licenciement? Elle est calculée soit à partir du salaire de référence soit en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise acquise par le salarié.
Cette indemnité on y a droit si on a au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise ou bien qu’on a été licencié pour un motif autre qu’une faute lourde ou grave.
Le salaire de référence se calcule soit en prenant 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement soit 1/3 des trois derniers mois.

Source : service-public.fr

Tags: Indemnité licenciement, Licenciement économique

Cet article a été publié le Lundi 24 août 2009 à 14:16 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.