Pour Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux cette nouvelle taxe de 35 euros pour la justice ” risque de décourager les plus pauvres de saisir les tribunaux civils, qui représentent une large majorité des procédures en France. Même si ce montant de 3 [...]

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Cet article a été publié le Samedi 1 octobre 2011 à 8:09 et est classé dans Actualité Non-Stop. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.