Chèques cadeaux 2011 : Taxation cotisations sociales et avantage nature

Taxation des chèques cadeaux en 2011 tout comme les cadeaux de société. En effet une mesure du budget de la sécu 2011 débattue au Sénat cette semaine prévoit « de soumettre à cotisations sociales les cadeaux, avantages en nature et autres rétributions versées par des sociétés à des salariés d’autres entreprises. » comme l’explique le JDD.

Pour Yves Bur « Il s’agit de rémunérations qui échappent aux cotisations et alimentent des controverses lors
des contrôles de l’Urssaf ». Comment fonctionnerait cette taxation des cadeaux de société? « Les charges seraientlimitées à 20 % entre 200 € et 1.340 € (équivalent du smic). Au-delà, les charges s’appliqueraient comme pour un salaire. Elles seront payées à l’Urssaf par l’entreprise qui donne le cadeau. Cette disposition rapporterait 70 millions d’euros à la Sécu »

Source : JDD

Tags: Chèques cadeaux, Taxation avantage en nature

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Cet article a été publié le samedi 6 novembre 2010 à 8:15 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.