Réforme Bouclier fiscal 2010-2011 : hausse du taux, exclusion CDG-CRDS, hausse prélèvements sociaux
Bouclier fiscal nouveautés 2010-2011 : Les gros contributables mis à contribution pour le financement des retraites, parmi les pistes possible on note :
- Augmentation des prélèvements sociaux. « Un point de CSG supplémentaire sur les revenus du capital (dividendes, cessions de titres, plus-values, assurance-vie, etc.) rapporterait 1,2 milliard. » selon Le Parisien
- Modification de l’assiette. Exclure les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti) comme l’a suggéré Charles de Courson ou encore sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal…ainsi les hauts revenus payeraient 12,1% de plus.
- Le taux d’imposition du bouclier fiscal aujourd’hui à 50% (sur impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux et prélèvements sociaux) pourrait passer à 60% (cf : taux de la première version du bouclier en 2006 sous Villepin).
Tags: Réforme Bouclier fiscal 2010
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