Arnaques allocations sociales Caf : 200 000 fraudeurs en France en 2009
Selon un rapport confidentiel de la CNAF, on estime que 2,15% en 2009 des bénéficiaires d’allocations sociales de la CAF sont des fraudeurs soit 200 000 personnes. Comme le rapporte Le Parisien, « L’impact financier théorique de ces fraudes, surtout, « serait compris entre 0,91% et 1,36 % des prestations versées en 2009, soit entre 540 M et
808 M » (sur environ 60 Mds). »
Daniel Buchet (Cnaf) revient avec Le Parisien sur la création du RSA mi-2009 qui pourrait avoir un impact sur la baisse des fraudes en englobant RMI et API : « Les conditions requises pour obtenir le RMI ou le RSA étant les mêmes, les fraudes détectées n’ont aucune raison d’être différentes. Cela étant, ces dernières années, notre arsenal antifraude s’est largement étoffé. Non seulement nous réalisons désormais 300 000 contrôles à domicile
chaque année, mais, grâce au développement de nos outils juridiques, nous recoupons mieux les
informations sur les allocataires » (…)Depuis deux ans, nous sommes en droit de demander certains documents directement aux assurés,mais aussi à certains organismes : relevés de comptes bancaires, factures EDF,
opérateurs téléphoniques, etc. Cela nous permet de connaître le train de vie réel d’un allocataire ou encore de
nous assurer du caractère avéré, ou fictif, d’un célibat déclaré. Nous avons également mis sur pied des comités de lutte départementaux contre la fraude, qui permettent aux caisses d’allocations familiales de recouper rapidement leurs données avec le fisc, pôle emploi, la gendarmerie gendarmerie, etc. Enfin, nous attendons l’accord de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour pouvoir utiliser un fichier national interne à notre réseau, qui répertoriera tous les fraudeurs ».
Source : Le Parisien
Tags: Arnaques allocations sociales Caf
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