Pass Foncier 2010 : Prêt pass foncier (terrain, simulation, tva…)
Plafond PSLA 2010 : Le Pass Foncier 2010 comment fonctionne ce « prêt pass foncier » qui est réservé aux personnes qui souhaitent acheter une résidence neuve?
Le principe du Pass Foncier consite à d’abord rembourse le bâti puis le terrain. C’est un prêt bonifié finançant le foncier avec un montant plafonné à 30 000 voire 50 000 euros selon la zone géographique.
Pendant 25 ans maximum…l’emprunteur rembourse seulement les intérêts au taux de 1,25% ou 2,5% selon les cas.
Au delà des 25 ans, le bénéficiaire devrai rembourser le capital du Pass foncier pendant 10 ans maxi à un taux compris entre 1,5% et 4,5%.
Il faut savoir que la tva et réduite à 5,5% à condition de conserver son bien au moins 5 ans. Pour bénéficier du prêt pass-foncier, il faut isposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA).
Tags: Pass foncier 2010, Plafond PSLA 2010
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