Pass Foncier 2010 : Modalités et avantages du Pass Foncier
Le Pass foncier 2010 permet de devenir propriétaire de logements neufs par des ménages à revenus modestes. Pour bénéficier du pass foncier, Trois critères cumulatifs doivent être remplis :
- être primo-accédant de sa résidence principale ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA déterminés par l’arrêté du 2 décembre 2005
- être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales (ou par un groupement de collectivités territoriales) du lieu d’implantation du logement.
Les avantages du Pass FOncier :
Le Pass Foncier permet de payer le logement en deux temps, et donc d’alléger fortement vos mensualités en les répartissant sur la durée de remboursement. L’opération bénéficie de la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 19,6 %. Vous bénéficiez d’un prêt à 0% doublé et majoré de 10 000 € à 15 000 €. Vous bénéficiez d’un Prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit à l’Aide personnalisée au logement (APL) qui prend en charge une partie de vos mensualités de remboursement.
Source : www.logement.gouv.fr
Tags: Pass foncier 2010
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