Feuille de soins papier : Pénalité 0,50 euros au 1er mai 2010
Sanction médecins et feuille de soins : Les médecins quine disposent pas des outils pour accepter la carte vitale et qui utilisent donc les feuilles de soins papiers vont être sanctionnés au 1er mai 2010. Ils devront d’acquitter de 0,50cts par feuille….50 000 médecins en France seraient concernés.
—Edit 31/03/10 à 19h : La CNAM a indiqué que l’amende de 0,50 euros (par feuille) pour les médecins utilisant les feuilles de soins papier est repoussée jusqu’en 2011. —
En effet la Cour des comptes avait indiqué que el coût de traitement manuel d’une feuille de soins était de 1,74 euros contre 0,37 euros pour le traitement informaticien.
Par cette mesure la caisse nationale d’assurance maladie espère économie 225 illions d’euros par an.
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