Déclaration RSA en ligne où? comment? : Déclaration argent placé? RSA CAF Comment faire?


Déclaration RSA 2010 sur internet via www.caf.fr avec montant argent placé. La déclaration du RSA se fait chaque trimestre. Il vous faut déclarer la somme présente sur votre compte courant et sur votre épargne. Pour effectuer la télédéclaration des revenus RSA, il vous faut aller sur www.caf.fr allez sur la rubrique “mon compte”, cliquez sur “mes démarches” puis sur “mes ressources” avant le 20 du mois.

déclaration rsa internet

Concernant la déclaration rsa et argent placé (épargne), il faut savoir que les “revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.)” “Pour le calcul du rSa, la réglementation distingue l’épargne selon qu’elle est ou non productrice de revenus (c’est-à-dire placée à un taux d’intérêt rémunérateur.)
Dans le premier cas, les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire.
Dans le second cas, les revenus sont calculés en appliquant un taux de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire Cerfa, en page 4, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). »” Source : rsa.gouv.fr

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Cet article a été publié le Lundi 15 mars 2010 à 8:54 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

Un commentaire pour “Déclaration RSA en ligne où? comment? : Déclaration argent placé? RSA CAF Comment faire?”
  1. Marylin747 dit :
    27 mars 2010 à 12:56

    Merci pour ces infos, je viens toujours m’informer chez toi :)
    Mais je tenais, j’avais besoin de dire, même si ça va rien changer, même si tout le monde s’en fout, que je trouve monstrueux de devoir être fliqué de cette manière, pour toucher 400euros, alors que ceux qui mangent l’argent de la France et des francais, tous ces voyous en col blanc, eux sont dans la plus totale impunité. Je dirais même dans une illégalité LEGALE. Et tout le monde se plie, se courbe, s’agenouille devant cette France devenue policière, cette représentation du peuple vulgaire et pleine de haine de notre beau pays. Je me demande quand tout le monde agira pour changer cet état des choses, en espérant que ça ne sera pas trop tard.

    Aurevoir les juges d’instruction, aurevoir le p’tit bout de justice qui restait, aurevoir douce France bien-aimée.

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