Mon.service-public.fr -entreprises-: Déclaration embauche, transfert siège social …
Mon.service-public.fr permet de nouvelles démarches administratives pour les entreprises à compter de 2010. EN effet Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué lors de la présentation des mesures : “Il est également important de décharger les entreprises, surtout les petites, du fardeau que constitue l’obligation d’indiquer aux administrations, parfois plus de dix fois par an, des informations de base sur leur activité, comme leur chiffre d’affaires ou leur effectif”.
“# permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée ;
# simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ;
# faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne ;
# simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures ;
# éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations.”
Source : Gouvernement.fr
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