Loi Scellier 2010 conditions : Le dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif est maintenu en 2010 avec 25 % d’avantage fiscal pour l’acquisition de logements neufs destinés à la location en tant que logement principal pendant 9 ans. Le durcissement progressif des conditions liées au respect de normes environnementales est prévu pour 2011 et 2012 avec une baisse de la défiscalisation.

Exemple Dispositif Scellier 2009-2010 : “Pour un appartement de 60 m2 à Antibes, que vous achetez neuf en 2009 Lire le reste de cet article »

Modalité Loi Scellier 2010 : La date de fin du dispositif Scellier a été fixée en 2013 par le Sénat alors que les députés souhaitaient pérénniser la réduction Scellier au taux réduit de 15%. –MAJ Loi Scellier en 2010 : Combien de déduction fiscale?–

Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d’impôt pendant 9 ans à hauteur de 25% des sommes investies dans un logement neuf mis en location dans la limite de 75 000 euros. Et en 2010? l’avantage fiscal de Scellier sera-t-il Lire le reste de cet article »

Loi Scellier en 2010 : Le dispositif Scellier en 2010 voit le crédit d’impôt se maintenir à 25% pour les contribuables qui achètent un logement neuf pour le louer quel que soit le type de logement. A noter qu’en 2011 et 2012 un différentiel de 10 points es prévu entre les logements BBC (bâtiment basse consommation) et non BBC.

Ainsi les logements non BBC Lire le reste de cet article »

Nouveautés Loi Scellier 2010 : Le dispositif Scellier examiné le 13 novembre 2009 fait débat. La loi Scellier permet de bénéficier de 25% de réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf…cette mesure devrait être maintenue en 2010 pour les bâtiments à basse consommation (BBC) et de le réduire à 20% en 2011 selon le JDD.

Pour ce qui est des logements classiques, la réduction passerait à 20% en 2010 et 15% en 2011.
Pour Gilles Carrez (UMP), l’année 2010 est une année de sortie de crise. Il ne faut pas perturber les projets en cours”. Il souhaiterait une solution d’équilibre à savoir Lire le reste de cet article »