Taxe habitation 2009 -date- : impots.gouv.fr pour calcul et paiement T.H

   
   

Taxe habitation 2009 -date- : impots.gouv.fr pour calcul et paiement T.H



La taxe d’habitation 2009 est établie à partir de votre situation au 1er janvier 2009 même si depuis vous avez déménagé. Sachez qu’il n’y aura pas de facturation au prorata, elle est facturée pour l’année entière. La petite contrepartie c’est que ne payez pas une autre taxe d’habitation pour le nouveau logement. La taxe habitation sera reçue début octobre et à payer avant mi novembre.

Taxe habitation 2009

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Cet article a été publié le Vendredi 31 juillet 2009 à 16:01 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

2 commentaires pour “Taxe habitation 2009 -date- : impots.gouv.fr pour calcul et paiement T.H”
  1. GARTAN dit :
    7 octobre 2009 à 15:13

    Suite à mon déménagement en 02/09, je vis en Espagne .
    Comment faire pour connaitre ma taxe d´habitation 2009.

    Merci pour votre réponse

  2. PETIT Serge dit :
    21 février 2010 à 13:06

    Bonjour;Est-ce-que le nombre de personnes vivant dans le logement influe sur le calcul de la Taxe d’habitation.?
    J’ai l’exemple de ma belle-soeur qui a payé 400 euros de plus que l’an passé sous prétexte que sa petite fille a son adresse postale chez elle ,alors qu’elle n’y habite pas;Renseignements pris,on lui a répondu que c’était parce que sa petite fille était considérée comme habitant le logement alors que je croyais que le nombre d’habitants n’avait pas d’incidence sur la T.H.
    MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE

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