Dégrèvement taxe habitation : Démarches taxe habitation 2009 et délais
Calcul dégrèvement taxe habitation : Comment bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation 2009 à payer avant le 15 novembre. Il faut savoir que les personnes concernées sont celles dont le montant des revenus de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond fixé en fonction de la situation du foyer (quotient familial).
Le dégrèvement se traduit par un plafonnement de la taxe d’habitation à 4,3% du revenu fiscal de référence (auquel on déduit l’abattement qui varie selon le quotient familial). A la base le dégrèvement est automatique comme l’exonération…après si vous souhaitez plus ou que vous contestez le montant final de la taxe d’habitation avant le 31 décembre 2010…mais sachez que vous n’êtes quand même pas dispenser de payer l’impôt en question. A noter aussi que pour un dégrèvement inférieur à 8 euros, il n’est pas effectué …donc pas de prise en compte.
Tags: Dégrèvement taxe habitation
Articles sur le même thème
- Taxe d’habitation 2010 -date- : Exonération et dégrèvement
- Lettre recours taxe habitation : dégrèvement taxe habitation pour raisons financières
- Taxe d’habitation exonération chômeur : Démarches chômage et TH 2010
- Payer taxe habitation en ligne -impots.gouv.fr- : Mode d’emploi
- Payer taxe d’habitation 2009 -impots.gouv.fr- : Date limite à respecter
