Plafond HLM 2011 : Nouveau plafond de ressources HLM au 1er janvier
Les plafonds de ressources pour les logements HLM au 1er janvier 2011. Ils sont révisés chaque année en tenant compte de la variation de l’indice de référence du troisième trimestre. Prochaine actualisation au 1er janvier 2011 avec une hausse augmentation 1,10% selon un décret du 8 novembre 2010 :
IRL 3ème trimestre 2010 (INSEE 14.10.10) = 118,70
IRL 3ème trimestre 2009 (INSEE 14.10.09) = 117,41
Il faut savoir que “les plafonds HLM servent de référence au calcul du SLS ainsi que pour les plafonds de ressources ouvrant droit à des logements financés par certains prêts et aides : le prêt locatif intermédiaire (PLI), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt locatif social (PLS), les subventions de l’ANAH.”
Source : Anil.org
Tags: Plafond HLM 2011
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