Plafond ressources hlm 2010 : Montant maxi pour logement social
Quel sont les plafonds de ressources 2010 HLM? Ils augmentent de de 0,32 % par rapport à 2009. Il faut savoir qu’ils dépendent du nombre de personnes composant le foyer, du type de logement HLM (nature du financement), et de la zone géographique. Les montants sont publiés sur wa href=”http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/quels-sont-les-plafonds-de-ressources-pour-l-attribution-d-un-logement-hlm-a-compter-du-1er-janvier-2010/index.html” target=”_blank”>Anil.org suite à l’arrêté du 30.4.10 (JO du 5.6.10). Ces plafonds sont révisés chaque année en fonction de la variation de l’indice de références des loyers (IRL).
Il s’agit du total des revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer : de l’année n-2, soit 2008 pour 2010 ou de l’année n-1, soit ceux de 2009 lorsque les ressources ont diminué d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.
Source : Service-Public.fr
Tags: Plafond ressources hlm 2010
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