Formulaire ARCE Pole emploi : Aide creation entreprise Assedic
Le formulaire ARCE Assedic où le télécharger? En tant que demandeur d’emploi si vous souhaitez créer votre entreprise ou reprendre une entreprise vous devez remettre au Pole emploi un extrait k-bis, le formulaire ARCE, une attestation sur l’honneur comme quoi on a pas de réponse de l’ACCRE (si on a pas de réponse, c’est que l’ACCRE nous est accordé) et le récépissé de dépôt à la CCI (chambre de commerce et de l’industrie)
A ce moment là vous pourrez recevoir votre 1er versement des allocations Assedic à savoir 25% de ce qui vous reste comme allocation chômage. Les autres 25% de l’ARCE vont sous versés 6 mois après mais il vous en faire la demande (sinon vous n’aurez rien) en fournissant un extrait k-bis de moins de 15j et un formulaire ARCE.
Sur le formulaire ARCE il est bien mentionné que vous choisissez que « cette aide d’un montant égal à la moitié du montant brut du reliquat de mes droits à la date de début de l’activité est versée en 2 fois, pour moitié à la date de début de mon activité (ou à la date de l’ouverture des droits si l’activité a débuté avant cette date) et pour moitié 6 mois après » mais aussi que « cette aide n’est compatible ni avec l’aide différentielle de reclassement ni avec l’aide dégressive à l’employeur » et enfin que « cette aide est imputable sur ma durée d’indemnisation à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi).
Sachez que l’ARCE (aide à la reprise ou la création d’entreprise) est imposable au même titre que si vous l’aviez touché mensuellement via l’ARE. Dernier élément, sachez que le document ARCE est disponible directement en agence Pole emploi et non en téléchargement sur pole-emploi.fr
Tags: ARCE Pole emploi
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