Taxe d’habitation calcul gratuit : Taxe habitation 2012 simulation en ligne
Taxe d’habitation le calcul gratuit, comment effectuer une simulation de la taxe d’habitation 2012 ?
La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale des logement, les taux d’imposition qui varient d’une collectivité à l’autre, les frais de gestion de la fiscalité directe locale et enfin le prélèvement sur base d’imposition élevée.
Ce dernier élément » est dû par tous les redevables de la taxe d’habitation qui disposent d’un local ayant une valeur locative communale nette supérieure à 4 573 €.
Toutefois, les contribuables exonérés ou bénéficiant d’un dégrèvement total ou partiel (art. 1414, 1414 A) en sont exonérés pour leur habitation principale. »
Source : impots.gouv.fr
Tags: Taxe d'habitation calcul gratuit
18 septembre 2010 à 23:10
Bonjour notre propriétaire nous réclame en plus de la taxe sur les ordures ménagères des frais de gestion de 8 % … sur cette année je comprend mais sur les années précédentes ? a-t-il le droit ? merci de me répondre
16 avril 2015 à 13:17
Il y a 2ans, j’ai été soumis a la taxe d’habitation et a la redevance TL (480 euro )
en effectuant ce règlement auprès du Trésor Publics, j’ai opté pour l’année suivante, pour un prélèvement permanant (48euro par mois)..
J’ai recu quelques mois plus tard un avis, accompagné d’un chèque de 480euros, une lettre me reconnaissant comme « non imposable « .Mais a ma grrande surprise,le prélèvement a continué a etre prélevé de mon compte
a hauteur de 480euro.Ne devrais-je pas etre remboursé de cette somme?
Merci de m’éclairer