Rattachement foyer fiscal et APL étudiant : Réforme 2011 ce qui nous attend!
Le cumul de l’aide au logement et le rattachement au foyer fiscal des parents bientôt interdit (1/2 part fiscale), Patrick Ollier président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée confie à France Soir : « C’est une question de justice et d’équité par rapport à l’ensemble des mesures que nous devons prendre pour réduire l’évasion fiscale. La demi-part (déduction d’impôt par enfant à charge) dont bénéficient les parents a été votée en 1945. L’APL (aide personnalisée au logement) est elle, entrée en vigueur en 1977. Le cumul s’est alors naturellement imposé. On ne peut plus aujourd’hui avoir de telles largesses. Les français doivent comprendre qu’il leur faut choisir l’une ou l’autre de ces aides. » –Voir aussi réaction UNEF qui juge cette mesure scandaleuse APL étudiant/1/2 part fiscale —
La réforme est-elle inéluctable? « Oui parce qu’elle est n »cessaire. Elle a été annoncée devant la majorité parlementaire, dans le cadre de la présentation de la loi de finances 2011 qui sera discutée en octobre. (…)Cette mesure doit permettre à l’état d’économiser 200 millions d’euros ».
Tags: Rattachement foyer fiscal et APL étudiant
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