Revenu fiscal de référence 2009 : Calcul revenu fiscal de référence
Qu’est ce que le revenu fiscal de référence? il devient la règle d’attribution des avantages fiscaux, sociaux et familiaux (bourses, des chèques-vacances, des tarifs de cantine et de crèches). Il est mentionné sur l’avis d’imposition 2009 pour les revenus 2008 reçu fin août/début septembre.
Le revenu fiscal de référence comprend :
- le revenu net imposable, y compris les plus-values mobilières et immobilières,
- certaines charges déduites du revenu global (par exemple, souscription au capital de Sofica, cotisations PERP…),
- les revenus de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire,
- certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger…),
- le montant des cotisations ou primes déduites au titre de l’épargne retraite, revenus des impatriés, revenus des FCPR, des SCR et des SUIR, plus-values de cession ou de rachat de parts de FCPR et plus-values de cession d’actions de SCR…
Source : impots.gouv.fr
Tags: Revenu fiscal de référence
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