Taxe carbone et montant TVA : Le taux fort pour la contribution climat énergie
La taxe carbone 2010 devrait être soumise un à un taux de TVA 19,6% comme me TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ce qui va rapporter encore plus à l’Etat selon les echos. Mais le gouvernement garantit que les recettes majorées grâce à la TVA de la taxe carbone seront intégralement redistribuées aux ménages.
Tags: Taxe carbone 2010
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