Mon service-public.fr : Déclaration mini-moto ou quad en ligne


Le site administratif mon.service-public.fr permet de déclarer l’acquisition d’une mini-moto, mini-quad ou cyclomoteur, motocyclettte, tricycle à moteur…dont la vitesse ne peut excèder à la construction 25km/h.
Pour effectuer ces démarches, il vous faut d’abord créer un compte personnel sur mon.service-public.fr et vous munir d’une pièce d’identité / justificatif de domicile.

Mon service public

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Cet article a été publié le Jeudi 4 juin 2009 à 6:30 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

Un commentaire pour “Mon service-public.fr : Déclaration mini-moto ou quad en ligne”
  1. BOULANGER dit :
    11 juin 2009 à 15:12

    Bonjour,
    Je viens d’acquérir une mobylette”peugeot 103″ je voulais savoir si je devais la déclarer en préfecture au même titre que les mini-moto et quads.
    En vous remerciant par avance de me répondre.

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