Montant RSA et micro-entreprise : Les conditions pour en bénéficier


Aide et micro-entreprise : Le revenu de solidarité active sera en place à compter du 1er juin 2009 et un premier paiement pour les allocataire le 6 juillet. Le montant du RSA est fixé à 454,63 euros pour une personne seule, il faudra rajouter 50% si vous êtes 2 dans le foyer et 30% par personne supplémentaire à charge.

RSA et micro entreprise

A noter que les travailleurs indépendants peuvent prétendre au RSA -revenu de solidarité active- s’ils n’emploient pas de salariés et que leur dernier chiffre d’affaire est inférieur aux limites octroyées au sein du régime de la micro à savoir 80 000 HT en BIC et 32 000 HT en BNC)
Plus d’informations sur le décret du RSA sur Legifrance

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Cet article a été publié le mardi 21 avril 2009 à 13:46 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

Un commentaire pour “Montant RSA et micro-entreprise : Les conditions pour en bénéficier”
  1. moreaux dit :
    9 juin 2009 à 16:24

    bjr , j’ai une micro entreprise et je gagne presque rien alors je veux savoir a qui je dois demander si j’ai le droit de toucher le rsa

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