Loi Hadopi -Téléchargement illégal- : Suspension d’abonnement ça passe!

Téléchargement illégal : Les députés doivent voter ce jour la suspension de l’abonnement internet en cas de téléchargement illégal après deux mises en garde (risposte graduée). L’amendement demandant une sanction alternative à savoir l’amende a été rejeté par la majorité.

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Cet article a été publié le Jeudi 2 avril 2009 à 8:55 et est classé dans Internet et Web 2.0. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.