"ISF allégé 2011 : Nouveau barème 2011 et seuils – Qui paye?"

   
   

"ISF allégé 2011 : Nouveau barème 2011 et seuils – Qui paye?"



L’iSF France va être réformé et allégé dès 2011, François Baroin explique dans Le Figaro : “Nous supprimons d’abord la première tranche de l’ISF, celle concernant les ménages ayant entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros de patrimoine. Désormais le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine. Grâce à cette suppression de la 1ère tranche, 300 000 contribuables n’auront plus à payer l’ISF”.
Le Barème ISF va être corrigé car il “était devenu non seulement une incongruité française, mais aussi un vrai encouragement à l’expatriation”.
“Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25%. Les redevables de cette tranche n’auront plus à faire de déclaration ISF. Ils déclareront leur patrimoine dans leur déclaration de revenus” (…)
Au delà de 3 millions de patrimoine le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d’ISF comme aujourd’hui.” Afin parmi les nouveautés, il est à noter que le nouveau barème s’appliquera au premier euro du patrimoine et qu’il n’y aura plus de plafonnement.

Cette réforme de l’allègement de l’ISF devrait s’appliquer en 2011 “Nous étudions la possibilité malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d’appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d’ISF. Techniquement cela ne pose pas de difficulté”.

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Cet article a été publié le Mercredi 13 avril 2011 à 7:40 et est classé dans Actualité Non-Stop. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

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