Réforme ISF 2011 et taxe google / vente en ligne en France


Quelles sont les pistes pour la réforme de la fiscalité en 2011? Philippe Marini rapporteur général du budget au Sénat explique aux Echos : « (…)Il faut réduire significativement le poids de l’ISF. Pour cela il faut relever le seuil de déclenchement de l’impôt, de 770 000 à 1 million d’euros par exemple et imputer les taxes foncières sur la dette d’ISF. Il faut également accroître de 30% à 50% l’abattement prévu pour la résidence principale. (…)

fiscalité 2011

Il faut enfin essayer d’établir un lien entre les taux du barème (1,8% maximum) et les taux de rendement des actifs financiers. » Parmi les autres mesures, il évoque la fiscalité liée aux nouvelles technologies : « (…)Je souhaite instaurer une contribution sur les acheteurs de publicité en ligne résidant en France. Elle apporterait quelques dizaines de millions d »euros et permettrait de répondre en partie à la problématique Google qui échappe quasiment à toute taxation en France. Il faut également taxer davantage la vente en ligne, quand elle implique des professionnels. Cette charge, à la charge des acheteurs pourrait apporter plusieurs centaines de millons ».

Source : Les echos

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