Avantage fiscal Pacs 2011 : Simulation déclaration commune ou séparée
Suppression de l’avantage fiscal mariage, pacs et divorce en 2011. Qui est concerné par la suppression de cet avantage? les futurs mariés et pacsés, comme les couples qui se sépareront, divorceront ou rompront leur pacs en 2011.
Les personnes qui se marient ou se pacsent devront choisir de remplir soit une déclaration commune soit de remplir chacun un formulaire (fini les 3 déclarations d’impôt qui permettaient de payer moins d’impôt sur le revenu). Les personnes qui divorcent ou se séparent n’ont pas le choix, elles devront faie une déclaration à part. Avec cette nouvelle mesure fiscale, l’Etat compte récupérer 500 millions d’euros.
Exemple du Parisien avec un couple qui se pacsent et le montant d’impôt sur le revenu qu’ils paieront en 2011 ou qu’ils auraient payé avant la réforme.
Thomas gagne 20 000 euros par an, Léa 15 000 euros soit 35 000 euros à deux.
Ils se pacsent le 3 novembre. Avant la réforme, ils auraient payé 738 euros d’impôt. Après la réforme, en faisant déclaration commune ils paieront 1771 euros ou 1624 euros en faisant une déclaration séparée.
Tags: Avantage fiscal pacs
Articles sur le même thème
- Impôts 2011 : Avantage fiscal mariage supprimé et divorce / Pacs
- Déclaration impôts 2010 et mariage – Pacs en 2009 : Mode d’emploi
- Réduction impôt 2011 mariage / divorce : Fin de l’avantage fiscal
- PPE 2009 : Date de versement prime emploi (PPE impôts)
- Réduction impôt 2011 et dons aux associations : Coup de rabot quel impact?
