iPad taxation copie privée : 8 à 15 euros en plus de taxes?
Taxation sur l’iPad d’Apple come sur les iPod? L’iPad pourrait être taxée au titre de la copie privée d’une somme forfaitaire fonction de la mémoire de l’iPad :
8 euros pour un iPad 16GO –vendu 599 euros actuellement–
10 euros pour un iPad à 32 GO –vendu 699 euros actuellement–
15 euros pour un iPad 64 GO –vendu 799 euros actuellement–
Les Echos qui révèlent l’information, pensent savoir que 3 questions se posent par rapport à la taxation de l’iPad d’Apple : »
« – L’iPad doit-il être taxé sur le même barème que l’iPod?
– Doit-il faire au préalable l’objet d’une étude d’usage?
– Archos doit-il être aussi assuejtti? »
Tags: iPad Apple, Taxation iPad
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