Impôts locaux commerciaux 2010 : Hausse des valeurs locatives
La réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux, selon l’Association des maires de France. Selon le calendrier envisagé, la réforme pourrait être adoptée en loi de finances pour 2011 ou dans un collectif budgétaire 2010, pour une mise en oeuvre en 2014, de manière à coïncider avec les nouveaux mandats locaux.
Les travaux préalables à la révision (recensement, définition de secteurs géographiques, classement des locaux, détermination de barèmes, simulations et adaptations éventuelles) nécessitent en effet un délai de 2 ans et demi à 3 ans.
Tags: Impôts locaux commerciaux, Réforme valeurs locatives
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