Passeport Mobilité étudiant (Outre-mer) rentrée 2010 : Nouveautés
Qui est concerné par le passeport mobilité étudiant en Outre-Mer ?
Les personnes éligibles au Passeport mobilité « études » pour la rentrée 2010 est constitué des étudiants inscrits dans une filière d’études non disponible sur le territoire et des lycéens de Saint-Barthélemy lorsque la filière qu’ils ont choisie est inexistante dans leur collectivité de résidence habituelle et que la discontinuité territoriale ou l’éloignement constituent un handicap significatif à la scolarisation.
Sont éligibles à cette aide les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, défini comme étant le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts, ne dépasse pas le montant supérieur de la troisième tranche d’imposition.
Le montant de l’aide est un pourcentage du coût du titre de transport et varie sur critères sociaux : 100 % du billet est financé pour les étudiants boursiers, 50% pour les non-boursiers.
Marie-Luce Penchard a déclaré : « nous avons souhaité établir des critères sociaux pour mieux prioriser les aides de l’Etat vers les publics les plus concernés. Il s’agit d’une exigence de justice sociale que d’aider principalement les plus défavorisés ». De plus elle a demandé au directeur général de prendre toutes les dispositions d’organisation interne pour que les aides aux familles soient enfin délivrées dans tous les territoires « selon des critères justes et transparents ». (…) »Pour le passeport mobilité étudiant, la ministre a demandé à LADOM de reprendre dans les DOM dès le 1er juin les missions assurées jusqu’ici par les CROUS afin de permettre la délivrance des billets aux familles qui le demandent, particulièrement en cette fin d’année scolaire et universitaire. Dans les autres territoires, la gestion reste identique. »
Source : Communiqué http://www.outre-mer.gouv.fr
Tags: Passeport Mobilité étudiant
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