Tva restauration 5.5% suppression? : Bilan en demi-teinte 1 an après
Prime TVA juillet 2010 : La TVA restauration 5.5% remise en cause. La baisse des prix devait être de 3% sur les cartes avec des réductions sur 7 produits mais au final la baisse n’a été que de 1,7%. Les salariés de leur côté ont obtenu en moyenne une revalorisation de leur salaire de 5% et une prime TVA jusqu’à 500 euros qu’ils toucheront au 1er juillet 2010. Hervé Novelli reste favorable au maintient de cette mesure.
De son côté Jean Pierre Gorges député maire UMP de Chartes indique lors du prochain budget il proposera la suppression de la TVA à 5.5% dans la restauration, il confie au Parisien : « Cette année, je vais proposer un amendement différent. Pour justifier la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, on a mis en avant la nécessité de mettre la restauration classique et la restauration rapide sur un même
pied d’égalité. Qu’à cela ne tienne ! L’automne prochain, je proposerai de revenir à un taux de TVA à 19,6%
pour l’ensemble du secteur. L’Etat y sera gagnant : au lieu de perdre 2,4 milliards d’euros, il améliorera ses recettes de 4 milliards d’euros ».
Tags: Baisse TVA restauration, Prime TVA 2010
Articles sur le même thème
- Contrat d’avenir 2009 restauration : baisse des prix, crédit Oseo
- Niches Fiscales supprimées 2010-2011 : 10 Milliards d’euros d’économies
- Tva restauration 2011 : Tva 5.5% restauration en hausse à 12%
- baisse-tva-restauration.fr : Site officiel sur la baisse TVA au 1er juillet 2009
- Prime à la casse 2010 (conditions) et avenir de la prime à la casse en 2011
