Niches fiscales 2010 -Liste- : Plafonnement, suppression qui est concerné?
Réforme niches fiscales 2011 : Quelles sont les niches fiscales les plus coûteuses? Le Parisien fait l’inventaire des 16 niches les plus coûteuses (sur les 506 existant) qui représentent à elles seules la moitié de la somme (manque à gagner total 75 Mds€) . Quelles niches seront supprimées ou plafonnées dans la réforme prévue pour faire des économies?
1. TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment : 5,15 Mds.
2. Crédit impôt recherche : 4,15 Mds.
3. Prime pour l’emploi : 3,2 Mds.
4. Exonération ou imposition réduite des produits d’assurance-vie : 3 Mds.
5. TVA à 5,5 % dans la restauration : 3 Mds.
6. Abattement de 10 % sur les pensions et les retraites : 2,67 Mds.
7. Crédit pour les dépenses d’économies d’énergie pour son habitation principale : 2,6 Mds.
8. Exonération de certains contrats d’assurance maladie complémentaire : 2,2 Mds.
9. Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : 1,75 Md.
10. Exonération de certaines prestations familiales (AAH, Paje, assistante maternelle agréée) : 1,6 Md.
11. Demi-part supplémentaire pour les parents célibataires vivant
avec au moins un enfant à charge : 1,56 Md.
12. TVA à 5,5 % pour la fourniture de logements dans les hôtels : 1,56 Md.
13. Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier : 1,5 Md.
14. Réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, accordée aux chômeurs : 1,25 Md.
15. Exonération en faveur des personnes âgées et des handicapés : 1,25 Md.
16. Heures supplémentaires défiscalisées : 1,2 Md.
Source : Le Parisien
Tags: Niches fiscales 2010, Niches fiscales plafonnement
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