Seuil imposition ISF 2010 : Nouveau barème ISF 2010 (tranches)
Le seuil d’imposition 2010 pour l’impôt de solidarité sur la fortune évolue, il repose sur une imposition par foyer et plus de mécanisme de quotient familial.
C’est un seuil d’imposition unique qui s’applique quelle que soit la composition du foyer fiscal. Couple marié, partenaires liés par un PACS ou concubins sont soumis au même régime.
Pour rappel l’ISF est dû sur les patrimoines sont supérieur à 790 000 euros.
Barème ISF 2010 avec des tranches qui ont été revalorisées de 0,4%
En-dessous de 790 000 € -> 0 %
de 790 000 à 1 290 000 € ->0,55 %
de 1 290 000 à 2 530 000 € ->0,75 %
de 2 530 000 à 3 980 000 € ->1 %
de 3 980 000 € à 7 600 000 € -> 1,3 %
de 7 600 000 € à 16 540 000 € -> 1,65 %
au-dessus de 16 540 000 € -> 1,80 %
Tags: Seuil imposition ISF 2010
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