Suppression-Plafonnement niches fiscales 2010 : ça se confirme !


François Fillon a indiqué ce 8 avril 2010 “Nous allons vous proposer la suppression ou le plafonnement de niches fiscales et sociales” lors d’une réponse au sénateur centriste Nicolas about. Il a indiqué qu’il y aura 2 façons d’agir : “ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression ou bien mettre en place une règle sur l’ensemble des niches fiscales et sociales”.

plafonnements niches fiscales 2010

Source : LCI

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