ACP -autorité contrôle prudentiel- : Surveillance produits des banques/assurances
Création de l‘ACP -autorité contrôle prudentiel-, c’est une super autorité pour renforcer le contrôle des banques et des assurances au service de l’intérêt général comme l’a indiqué Christine Lagarde.
Quelle est la mission de l’ACP : » la protection des clientèles par le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers (crédit et assurance notamment). Dans le cadre d’un pôle commun à l’ACP et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), il s’agira de développer de véritables politiques et un savoir-faire français en matière de contrôle des pratiques de commercialisation en coordination avec la DGCCRF. » (…)
« L’ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances » selon Christine Lagarde.
Source : http://www.minefe.gouv.fr
Tags: autorité contrôle prudentiel
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2 avril 2010 à 15:39
Adresse et coordonnées de l’autorité de contrôle prudentiel S.V.P
D’avance merci.
11 mai 2010 à 11:12
est il logique qu’un petit cabinet de courtage au chiffre d’affaire ridicule cotise de la même façon qu’un cabinet de grande taille type SOLLY HAZARD ou IPAC ou NETVOX ou autre…
n’est il pas prevu des exonerations sous un certain seuil de CA ?
27 mai 2010 à 19:12
aprés un sinistre j’ai un probleme avec mon assurance comment faire pour utiliser l ‘ACP qui dois je contacter et comment? merci