Allocation soutien familial 2010 : Conditions et montant (parent isolé, femme enceinte)
Le montant de l’allocation de soutien familial (ASF) au 1er janvier 2010 versée par la CAF passe à 116,18 après CRDS à taux plein (enfant privé de ses 2 parents) et 583, 80 pour une femme enceinte.
L’allocation de soutien familial intervien si vous avez au moins un enfant à votre charge et que vous êtes père ou mère isolé (vous vivez seul avec l’enfant) ou que vous avez recueilli cet enfant.
Petit rappel de www.caf.fr :
“Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez automatiquement droit à l’allocation de soutien familial.
Si l’autre parent ou les deux ne participent plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez provisoirement droit à cette allocation, dans les conditions suivantes :
si l’autre parent est hors d’état de faire face à son obligation d’entretien, prenez contact avec votre Caf pour savoir si la situation du ou des parents vous donne droit à l’allocation de soutien familial.
si l’autre parent se soustrait à son obligation d’entretien, l’allocation vous sera versée pendant 4 mois. Au-delà, pour continuer à la recevoir :
si vous n’avez aucun jugement, vous devez engager une action auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre domicile afin de faire fixer une pension alimentaire,
si vous avez un jugement mais qui ne fixe pas de pension alimentaire parce que vous n’en avez pas demandé, vous devez engager une action en révision du jugement auprès du même juge.
si l’autre parent se soustrait totalement ou partiellement au versement de la pension alimentaire fixée par jugement, la Caf engagera en votre lieu et place toute action contre l’autre parent pour obtenir le paiement de la pension. L’allocation de soutien familial vous sera versée à titre d’avance.”
Tags: Allocation soutien familial 2010, Allocations familiales 2010
Articles sur le même thème
- ASF -CAF : Allocation soutien familial (démarches, formulaire)
- Allocation soutien familial 2010 -CAF- : Jusqu’à quel âge?
- Allocation soutien familial 2010 : RSA et ASF, Montant ASF
- Pension alimentaire barème 2010 : Calcul pension alimentaire
- Allocation parent isolé -CAF- : Le RSA prend la place au 1er juin
