RSA et taxe d’habitation : Quand est ce qu’on la paye ou pas?
RSA et exonération taxe habitation 2009 :
Si vous touchez le RSA et que vous n’avez aucun revenu, vous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.
A Beauvais, apparemment il y a une erreur technique comme l’indique Martin Hirsch sur RTL.
Si vous touchez le RSA mais qu’en parallèle vous avez un petit salaire, vous pouvez être assujetti à la taxe d’habitation et payer donc la redevance télévisuelle puisque vous déclarer un revenu fiscal.
Tags: CAF RSA, RSA et taxe d'habitation
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24 novembre 2009 à 21:49
Erreur technique à Beauvais ?? Je ne suis pas de Beauvais mais je suis allocataire du RSA sans revenu et j’ai reçu la taxe d’habitation, comme bon nombre de personnes dans le même cas, le site rsa.gouv.fr va dans le même sens que votre article mais lorsque j’ai contacté le centre des impôts, la réponse a été formelle, tout le monde paie !